ARTICLE 1 – OBJET
Les Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre d’une part toute personne physique ou morale dénommée ci-après « l’acheteur » souhaitant souscrire aux services de Croquez la pomme EI (création et vente de papeterie).
L’acceptation d’un devis implique une acceptation sans réserve ni restriction par «l’acheteur» des présentes Conditions de Vente.
Croquez la pomme EI (Emilie DELISLE-MAGAT) et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent leur relation. Croquez la pomme EI se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
ARTICLE 2 – SPÉCIFICATIONS DES PRESTATIONS ET PRODUITS PROPOSÉS
LES PRESTATIONS PROPOSÉES :
1/ Papeterie évènementielle (mariage / naissance ...)
Croquez la pomme EI propose des articles de papeterie personnalisables ou créés sur-mesure tels que des faire-part de mariage et leurs cartons annexes, papeterie jour J comme des menus, cartes du plan de table … des cartes de remerciements, … (liste non exhaustive).
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. Croquez la pomme EI ne serait être tenu responsable pour les éventuelles erreurs ou omissions quant à la description de ses produits.
Ces prestations incluent :
> Une personnalisation du contenu des textes et des couleurs (hors graphismes).
Tout autre changement sera chiffré dans le devis.
Pour les projets sur-mesure, tout est mentionné dans les échanges de mails et chiffré dans le devis. Mais le déroulement ci-dessous reste le-même.
> Une maquette basse définition en .jpeg envoyée par mail.
Les changements et corrections demandées par l’acheteur suite à l’envoi de la 1ère maquette sont compris s’ils restent dans le brief initial validé par les 2 parties. Tout changement d’orientation, de style ou de format sera facturé.
La dernière maquette finale jpeg, reçue par mail, doit être validée par l’acheteur après sa relecture des textes. Aucun changement ne pourra être fait ensuite et Croquez la pomme ne pourra être tenu responsable des fautes ou erreurs imprimées après la validation de l’acheteur.
> Un B.A.T envoyé par courrier pour valider le rendu et choisir le papier.
> L’impression, la découpe, la mise sous pli et l’envoi du colis.
Spécifications des couleurs d’impression :
Des différences de couleurs peuvent intervenir entre les visuels présentés sur le site, sur la maquette reçue par mail et les impressions réceptionnées par l’acheteur.
Les images présentées à l’écran sont souvent plus lumineuses et contrastées que les images imprimées. Les étalonnages réguliers et nécessaires effectués par l’impression peuvent également influer sur le rendu des couleurs d’une commande à l’autre et la teinte entre le BAT et le produit final peut donc être légèrement différente.
Il faut également tenir compte des réglages des écrans de chacun qui peuvent affecter la colorimétrie et ainsi donner un rendu qui diffère de la réalité.
La teinte du papier choisi (blanc / crème / ivoire / kraft …) influe également le rendu final de la couleur imprimée.
La texture du papier influe elle sur la capacité d’encrage lors d’impression.
Croquez la pomme EI ne peut être tenu responsable de ces paramètres non maîtrisables.
Le BAT est là pour valider le rendu du papier avant le lancement de la commande totale sans pour autant assurer un rendu couleur 100 % similaire entre le BAT et les impressions finales.
Certaines découpes et perforations sont réalisées à la main, par conséquent elles ont un caractère artisanale unique.
2/ Affiches déco
Les affiches en vente sur la boutique en ligne sont numérotées et signées ou personnalisées et ne peuvent donc ni être reprises ni échangées.
Le rendu couleur n'est pas contractuel mais il reflète autant que possible la réalité.
ARTICLE 3 –DÉLAIS
Le délai de création peut varier d’une semaine à trois semaines après versement de l’acompte création indiqué dans le devis. Selon les périodes et la complexité du projet.
Une première maquette jpeg est envoyée par email. Suite aux retours de l’acheteur, la maquette est renvoyée avec les éventuels corrections et ajustements.
La maquette finale est soumise à la relecture et validation de l’acheteur.
Suite à la validation numérique, le B.A.T. imprimé sera envoyé par courrier.
Après validation du B.A.T aucune modification n’est possible. La fabrication de la papeterie est commencée. Après validation du B.A.T, la commande est expédiée sous 1 semaine à 10 jours. Puis la livraison est assurée par Colissimo (réception J+2 en temps normal).
Pour les affiches, l'impression est réalisée sous 7 jours et l'envoi est assurée par lettre suivie sous enveloppe cartonnée (J+2).
ARTICLE 4 – TARIFS
Les prix sont affichés en euros sur l’ensemble du site. Conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable aux biens et services proposés par Croquez la pomme EI. Pour la partie papeterie évènementielle, il est indiqué un prix de départ pour une création. Chaque acheteur recevra un devis détaillé correspondant à son projet pour la création et l’impression.
Pour les affiches, le prix affiché comprend la livraison en France.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Les paiements s’effectuent par virement bancaire ou par chèque. Aucune prestation ne sera débutée sans la validation et du devis signé par l’acheteur accompagné du paiement de l’acompte, correspondant à la partie création.
L’acceptation du devis engage l’acheteur sur la prestation globale : création et impression.
Le solde, correspondant à la partie impression et envoi, sera à verser après réception du BAT pour lancer les impressions. Les quantités peuvent être ajustées par l’acheteur mais les prix unitaires dépendant des quantités totales.
Le chèque doit être adressé à Emilie DELISLE-MAGAT, 13 rue Gay Lussac, 59110 LA MADELEINE. La prestation débute après encaissement du premier règlement. L’envoi des produits en impression se fait uniquement après validation du B.A.T et le paiement du solde par virement ou par chèque et après encaissement de celui-ci. Aucune commande ne pourra être validée sans l’acceptation, sans réserve ni restriction, des Conditions Générales de Vente du site.
Pour les affiches, le paiement se fait directement en ligne via la plateforme proposé par Wix à l'aide Stripe.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Croquez la pomme EI assure les commandes en France Métropolitaine et dans le monde.
Les frais de port sont chiffrés dans le devis et dépendent du poids et du pays de destination.
Pour les commandes à l’étranger, les éventuels frais de douanes et déclarations officielles restent à la charge du client. Croquez la pomme EI envoie tous ses colis par La Poste, en Colissimo Suivi ou Lettre suivie. Les Conditions Générales de Vente concernant la livraison seront déterminées par La Poste. Croquez la pomme EI ne serait être tenu responsable pour toute réclamation concernant la livraison, qu’il s’agisse d’un retard de livraison, d’une perte, d’un vol ou d’une dégradation à la réception du colis. Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par l’acheteur. Croquez la pomme EI ne serait être tenu responsable en cas de non conformité des coordonnées communiquées. En cas de ré-expédition de la commande, suite à une erreur dans les coordonnées indiquées, à une perte ou vol du colis, les frais engagés seront facturés à l’acheteur.
ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION
Selon l’article L.120-21-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé « pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».
Aucun droit de rétractation ne saurait donc être appliqué pour les produits vendus sur le site Croquez la pomme dans la mesure où ils sont personnalisés et ne pourraient être revendus à d’autres acheteurs que celui qui les a commandés.
ARTICLE 8 – ANNULATIONS ET RETOURS
Conformément à l’article L.121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications demandées par le consommateur ou nettement personnalisés. Ainsi une fois le B.A.T validé par l’acheteur, aucune commande, ne pourra être annulée ou retournée. Ainsi la fourniture du service de Croquez la pomme EI commençant dès la validation du Bon à Tirer de l’acheteur, ce dernier renonce expressément à son droit de rétractation. Si le client constate un défaut avéré de fabrication après la validation du B.A.T : en termes de façonnage – rainage ou encore erreur au niveau du coloris, il est prié de s’adresser directement par email à croquezlapomme@yahoo.fr pour signaler sa réclamation.
Toute ré-impréssion et expédition suite à un défaut avéré de fabrication (cela ne comprend donc pas les légères différences de teinte, d’encrage …) constaté après validation du B.A.T et réception de la commande par le client sera à la charge de Croquez la pomme.
ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site Croquez la pomme sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Croquez la pomme EI.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels ou visuels.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de Croquez la pomme EI, Emilie DELISLE-MAGAT.
ARTICLE 10 – APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
L’acheteur déclare y adhérer sans réserve ou restriction, à chacune de ses commandes. Toute vente réalisée sans l’acceptation par le client des présentes Conditions Générales de Vente est impossible. La signature et acceptation du devis implique donc une acceptation de ces Conditions générales de Vente par l’acheteur.
Ponctuellement, Croquez la pomme EI peut être amené à mettre à jour ses Conditions Générales de Vente. Les modifications effectuées sont contestables à compter de leur mise à jour sur le site et ne peuvent s’appliquer aux commandes qui précèdent la date de mise en ligne de celles-ci. Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à l’application du droit français. En cas de litige, l’acheteur s’adressera dans un premier temps à Croquez la pomme pour établir une solution amiable.
